Conditions générales d’utilisation et de vente

Applicables à compter du 01/07/2018

– Article 1 : Préambule
« Un matin sur la Lune » est une entreprise individuelle.
Les présentes conditions générales de vente représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l’offre émise par « Un matin sur la lune », dont le siège social est situé à Saint-Georges-Lès-Baillargeaux, immatriculée au Répertoire des Métiers de la Vienne en date du 1er juillet 2018, SIRET 840 747 810 00017, ci-après dénommée «Un matin sur la lune» ou « je », à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits via le site www.unmatinsurlalune.com, ci-après dénommé « l’acheteur » ou « le client ». « Un matin sur la lune » est une marque déposée auprès de l’INPI (dépôt numéro 4474228 en date du 3 août 2018).
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client est inopposable à Un matin sur la lune. Un matin sur la lune ne peut être contractuellement lié par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n’ont qu’une valeur indicative. Un matin sur la lune se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Tout client peut prendre connaissance à tout moment des conditions générales de vente sur le site www.unmatinsurlalune.com (ci-après « le site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Un matin sur la lune et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.

– Article 2 : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées dans cette page et déclare formellement les accepter sans réserve.

– Article 3 : Produits
Les caractéristiques des produits commandés par le client sont indiquées sur les pages « Les sacs à main », « Les accessoires de sacs » et « L’univers des enfants » du site.
Les produits ne sont pas garantis contre l’usure normale due à une utilisation régulière ou à une mauvaise utilisation du produit.
Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre illustratif.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits demeurent la propriété d’Un matin sur la lune jusqu’au complet paiement du prix.

La responsabilité d’Un matin sur la lune ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les caractéristiques des produits peuvent légèrement différer de l’énoncé, de manière minime, en raison du caractère artisanal de l’activité, sans que la responsabilité d’Un matin sur la lune ne puisse être engagée.
Les modèles appartiennent à « Un matin sur la lune » et ne peuvent être copiés. Tout copie des modèles sera poursuivie.

– Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Un matin sur la lune se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

– Article 5 : Commande
Les commandes se font sur le site et ne peuvent être enregistrées sur celui-ci que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’inscription de ses coordonnées.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Un matin sur la lune se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix, des présentes conditions générales de vente et de la description des produits disponibles à la vente.
En cas de commande par un professionnel, Un matin sur la lune n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité d’Un matin sur la lune ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de finaliser une commande en raison d’une rupture du réseau Internet du client ou de l’hébergeur du site, ou d’un problème technique sur le site.

– Article 6 : Validation
La validation de la commande interviendra après réception du paiement total de la commande (paiement en ligne par carte bleue ou Paypal, virement bancaire ou chèque envoyé par courrier), frais de port compris.

– Article 7 : Disponibilité
Les produits présentés sont réputés être disponibles. Néanmoins, en raison du délai nécessaire entre la commande et la mise à jour manuelle du site internet, ou si deux clients commandent le même produit en même temps, la responsabilité d’Un matin sur la lune ne saurait être retenue en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit. Les commandes seront prises en compte dans l’ordre chronologique de paiement. En cas de défaut d’exécution du contrat résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique, il pourra alors porter son choix sur un autre produit ou demander à annuler sa commande. Dans ce cas, le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de 30 jours.

– Article 8 : Livraison
Les produits achetés sur le site sont livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande, ou au point Mondial Relay le plus proche de son domicile pour les articles signalés, après réception du paiement.
Un matin sur la lune ne saurait être responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie.

– Article 9 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue soit par un virement via Paypal, soit en carte bleue, soit en chèque, soit par virement bancaire. L’envoi du règlement est au frais du client, ainsi que toute correspondance postale souhaitée par le client. Un règlement en liquide est possible pour les clients habitant à proximité des locaux d’Un matin sur la lune ; dans ce cas, le montant des frais de port ne sera pas dû.

– Article 10 : Frais d’expédition
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur. Sur chaque page de présentation des produits, le client est informé des montants liés au poids et à la taille de l’objet. Dans le cas d’une commande multiple, le coût des frais de port sera communiqué par e-mail. Un matin sur la lune se réserve le droit de modifier le montant des frais de port à tout moment selon l’évolution des prix de La Poste ou de Mondial Relay. Les envois hors France Métropolitaine ne sont pas possibles.

– Article 11 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Il doit retourner le produit dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Un matin sur la lune rembourse la totalité des sommes versées par le client, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge exclusive du client, dans un délai qui ne peut excéder 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée du droit de rétractation. Un matin sur la Lune peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires…). Le produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté.
Il n’est possible d’effectuer qu’un seul retour par commande même si cette dernière comporte plusieurs produits.

– Article 12 : Echange
Aucune demande d’échange ne sera pris en compte.

– Article 13 : Retour – Remboursement
Outre le cas de retour prévu à l’article 11, si le produit présente des défauts, il doit être retourné dans les délais applicables à la garantie légale de conformité et à la garantie légale contre les vices cachés à compter de sa réception à Un matin sur la lune, dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires…) et accompagné d’une copie de la facture.
Le produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris.
Un matin sur la lune rembourse la totalité des sommes versées par le client dès lors que la garantie légale de conformité s’applique ou que le produit ne peut être ni réparé ni remplacé, dans un délai qui ne peut excéder 14 jours suivant la date de réception par Un matin sur la lune du produit retourné.
Le client doit procéder à une nouvelle commande s’il souhaite le produit correspondant à sa commande initiale.
Il n’est possible d’effectuer qu’un seul retour par commande même si cette dernière comporte plusieurs produits.

– Article 14 : Informations nominatives
Un matin sur la lune s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront exclusivement utilisées pour le traitement de la commande et pour la personnalisation du site en fonction des préférences constatées chez les clients.
Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et sont intégrées à un fichier clientèle, numérique et papier.
En application de la loi N° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à l’adresse d’Un matin sur la lune indiquée ci-dessous, ou via le formulaire de contact présent sur le site.
Les données nominatives sont conservées 6 ans.

– Article 15 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière d’Un matin sur la lune.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site est strictement interdite.

– Article 16 : Droit applicable – Litiges
La responsabilité d’Un matin sur la lune ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité d’Un matin sur la lune ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

– Article 17 : Modification des conditions générales de vente – Réclamations – SAV
Un matin sur la lune se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation et de vente.

Pour le SAV et toute réclamation, le client peut s’adresser :

Par courrier :
Un matin sur la lune
21 bis route du Télégraphe
86130 Saint-Georges-Lès-Baillargeaux

Par courrier électronique : un matin sur la lune @ gmail . com (enlever les espaces).